L'infirmer en Pratique Avancée Libéral (IPAL) marque une évolution majeure dans la profession infirmière. Il intervient en complémentarité des professionnels existants, notamment du médecin traitant ou spécialiste. Son expertise, ses compétences et ses missions restent méconnues du grand public et parfois même des autres professionnels de santé. Un déficit de notoriété que nous employons à combler au travers de ce kit de communication à vocation pédagogique et pratique.
DepliantA401092023
Flyer vrai/faux (A5)
Affiche « cabinet médical » (A3)
Modèle de protocole d'organisation : (3 fiches A4)
Recueil de bonnes pratiques : (4 fiches A4)
LA LOI RIST
Avec la loi RIST du 19 mai 2023, le patient dispose désormais d'un accès direct à l'infirmier en pratique avancée libéral, à la condition que ce dernier exerce dans le cadre d'un exercice coordonné (ESP, MSP, centre de santé ou établissement sanitaire). Autre évolution, l'IPAL voit ses prérogatives s'étendre à la primo-prescription de certains produits ou prestations soumis à ordonnance (les modalités sont toujours en cours de discussion).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561956
L'AVENANT 9
L'avenant 9 distingue le suivi régulier de patients contractualisé avec le médecin, de la prise en charge ponctuelle. Avec à la clé une revalorisation des forfaits IPA.
Patients réguliers : au forfait d'initiation du suivi(60€) s'ajoute un forfait de suivi facturable une fois par trimestre (50€).
Autres patients : l'IPAL peut réaliser à la demande du médecin un bilan en présen-tiel (30€) et 4 séances de soins par an maximum(16€). L'avenant 9 comporte une mesure d'âge assortie d'une majoration de 3,90€ par acte pour les enfants de moins de 7ans et les patients de plus de 80 ans. Il prévoit également des aides à l'installation pour renforcer le déploiement de ce nouveau métier en ville.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Avenant-9-infirmiers.pdf
L'AVENANT 10
Il instaure une aide conventionnelle à la formation au métier d'infirmier en pratique avancée (IPA) de 15 000 € (17 000 € pour les Drom). Cette aide financière vise à atté-nuer la perte de revenus liée à la baisse d'activité pour ces professionnels durant leur formation. Les premiers versements de l'aide interviendront à compter de mars 2024.
DE NOUVELLES PERSPECTIVES
Responsable de la commission universitarisation a l'URPS Infirmier Grand Est, Marie-Christine Bauchot a profité de ce congrès pour présenter le KIT de communication concu à destination des IPAL du Grand Est. Prenant date pour la prochaine édition prevue le 10 octobre a Nancy, elle s'est félicitée des progrès enregistrés au cours de l'année : « Même si tout n'est pas réglé avec les médecins, l'évolution du cadre réglementaire témoigne d'une reconnaissance progressive de nos compétences et ouvre de nouvelles perspectives pour la pratique avanée ».
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études conduisant au Diplôme d'État d'Infirmier en Pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037218463
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038914038
Article L. 4301-1 du Code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044248295/
Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038914138/
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038914201/
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038914143/
Décret n°2019-836 du 12 août 2019 relatif au DE-IPA mention psychiatrie et santé mentale
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038914192
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358705
Avis relatif à l'avenant n 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572815
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561956
Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901936
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Se former à la pratique avancée nécessite au minimum 3 ans d'exercice. La formation – qualifiante –est organisée autour d'une 1ère année de tronc commun permettant de poser les bases de l'exercice infirmier en pratique avancée et d'une 2nde année centrée sur les enseignements en lien avec la mention choisie : soit pathologies chroniques stabilisées et poly-pathologies courantes en soins primaires, soit oncologie et hémato-oncologie, soit maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale
Depuis la rentrée 2019-20, la pratique avancée s'ouvre à la santé mentale et la psychiatrie. Au terme de sa formation, l'infirmier précise la mention choisie puis, une fois diplômé, est reconnu au grade universitaire de master.
Trésorière-adjointe de l'URPS Infirmier Grand Est, Marie-Christine Bauchot s'est particulièrement impliquée dans la commission « Universitarisation », où elle pilote le dossier « Infirmière de pratique avancée libérale » en connaissance de cause puisqu'elle est elle-même diplômée : « L'université de Lorraine, aujourd'hui rejointe par les universités de Strasbourg et de Reims, a été la première du Grand Est à proposer cette formation dès la rentrée 2018, avec l'appui de l'URPS infirmier et le soutien de l'ARS. Notre région compte aujourd'hui une trentaine d'infirmiers libéraux diplômés en pratique avancée. Il s'agit de les aider à trouver leur place dans l'écosystème de santé en partenariat avec les médecins ! C'est tout le sens des actions que nous allons mettre en œuvre dans les années à venir. »
Forte de 3 ans d'expérience en tant qu'IDE et de 2 ans de Spécialisation au grade Master (bac+5), l'IPAL dispose d'expertises et compétences élargies et participe à la prise en charge de patients dont le suivi est confié par le médecin traitant. Si l'IPAL collabore avec un ou plusieurs médecins selon un protocole d'organisation qui définit l'articulation de leurs missions respectives, elle est de fait en relation avec tous les acteurs de santé : soins de premier recours, infirmiers, médecins, spécialistes, établissements de santé, services sociaux et médico-sociaux pour améliorer le parcours des patients. Sa prise en charge des patients couvre l'évaluation et les conclusions cliniques, le repérage des fragilités, le renouvellement et l'adaptation des traitements, la prescription d'examens de dispositifs médicaux, les activités d'éducation à la santé d'orientation, de prévention et de dépistage.
RENSEIGNEMENTS
Marie-Christine Bauchot
secretariat@urpsinfirmiergrandest.com
L' Avenant 9 revalorise de plus de 20% les forfaits de prise en charge pour les patients confiés par le médecin au titre d'un suivi régulier et permet, dorénavant la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande de celui-ci. L'aide prévue pour le démarrage de l'activité en libéral est désormais étendue à tous les IPA et le montant des aides, lorsqu'ils s'installent dans une zone en sous densité médicale est portée à 40 000€.
Parole à Marie-Christine BAUCHOT
Infirmière en Pratique Avancée
Trésorière URPS Infirmier Grand Est