Législation

L'acte de naissance des URPS

Interlocutrices privilégiées de l'Agence Régionale de Santé (ARS) depuis la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) qui leur a donné naissance, les URPS contribuent ensemble à l'organisation de l'offre de santé sur le territoire.

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé