Déontologie

Des règles et une reconnaissance

Depuis 2016, les infirmiers disposent de leur propre code de déontologie à l'image des médecins et des sages-femmes… 70 ans plus tôt : des règles d'exercice professionnel qui constituent aussi un cadre protecteur et une marque de reconnaissance pour l'ensemble de la profession.

Publié dimanche 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice.
Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. Sa publication marque la reconnaissance d'une profession de plus en plus autonome.

À l'écoute des évolutions de la société

Éaboré à la suite d'une grande concertation à laquelle ont participé plus de 1500 infirmiers, le code de déontologie s'est substitué à l'ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s'est accompagné d'une modernisation et d'un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années, et notamment :

• le développement du droit des patients, ces derniers étant par ailleurs de plus en plus exigeants, de mieux en mieux informés, et désirant des relations de proximité ;
• l'explosion de la prise en charge des maladies chroniques, du très grand âge, la question de la fin de vie ;
• les restructurations hospitalières, le virage ambulatoire ;
• la recherche de productivité et ses conséquences en termes de rythme de travail (nombreux syndromes d'épuisement).

En savoir plus

Ce que n'est pas l'URPS

L'URPS n'a pas vocation à se substituer aux organisations professionnelles existantes. À savoir :

• Les syndicats qui défendent les intérêts des infirmières et des infirmiers libéraux et les représentent dans les instances.
• L'Ordre infirmier qui défend la profession, veille à son honneur et à son indépendance, au respect de la déontologie et à la compétence des infirmières et des infirmiers en lien avec la Haute Autorité de Santé.

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé